Dans le Var, des fonctionnaires «fantômes» payés depuis 30 ans

Selon la chambre régionale des comptes, une trentaine de fonctionnaires territoriaux seraient salariés alors qu’ils n’ont aucune affectation, parfois depuis plusieurs dizaines d’années. La pratique coûterait plus d’un million d’euros chaque année.

On reproche parfois à l’administration de manquer d’esprit pratique. C’est méconnaître la sagacité de certains serviteurs de l’État… mais aussi de ces fonctionnaires du Var, qui réussissent à être payés à ne rien faire depuis plusieurs décennies, selon des informations révélées par Var-Matin et contenues dans un rapport de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publié lundi dernier.

Le document souligne que «le centre de gestion du Var rémunère toujours une trentaine d’agents privés d’emploi», et provenant principalement des communes de La Seyne-sur-Mer et de Toulon ou encore de Cogolin. En cause, l’engagement légal de l’administration de payer ses agents même lorsqu’un changement d’organisation ou d’affectation les prive d’emploi concret au quotidien.

Des agents «dormants»… qui continuent à prendre du grade

Les fonctionnaires concernés sont rattachés au centre de gestion de la fonction publique, et payés par lui, mais c’est la commune qui les employait à l’origine qui prend, in fine, la dépense en charge. Une situation à cheval sur deux administrations qui facilite les évitements, et l’allongement des procédures de requalification, ou de nomination sur de nouveaux postes… À tel point que certains sont sans affectation et rattachés au centre de gestion depuis 1989!

Le rapport fait également état du traitement administratif de ces fonctionnaires «fantômes». Étant considérés «en position d’activité», ces derniers «ont pu bénéficier d’avancements d’échelons et de reclassements statutaires»! Le rapport cite même une lettre dans laquelle un de ces agents sollicite l’obtention d’un grade supérieur, «se sentant désavantagé dans le déroulement de [sa] carrière par rapport aux anciens de [ses] collègues», qui l’ont obtenu…

Des «stratégies individuelles» particulièrement audacieuses

Aucunement naïve sur le comportement de ces fonctionnaires, la chambre régionale des comptes souligne des «stratégies individuelles», parfois particulièrement audacieuses. Un des agents concernés, adjoint administratif, a même bénéficié de son salaire pendant huit ans (de 2009 à 2017) alors qu’il était par ailleurs «gérant d’une société commerciale dans les Hautes-Alpes». Enfin, le document met en avant la logique imperturbable de ces fonctionnaires au moment de prendre leur retraite: «une part importante [d’entre eux] ne demande pas leur admission à la retraite dès l’obtention de l’âge légal de départ, mais attend bien souvent la limite d’âge, restant de ce fait à charge encore plus longtemps pour le centre de gestion». Pourquoi se priver?

Un coût d’un million d’euros par an en argent public

Le coût pour les finances publiques locales est estimé à «plus d’un million d’euros par an». Il pourrait baisser légèrement, grâce à la mise en place de la dégressivité des rémunérations dans ces situations, prévue par une loi de 2016. Mais pour l’instant, la chambre «ne peut que constater la faible incitation du centre de gestion au reclassement des intéressés, du fait de la prise en charge de l’essentiel de la dépense par la collectivité d’origine». Dans sa réponse au rapport d’observations, le président du centre de gestion de la fonction publique du Var n’évoque d’ailleurs pas le problème de ces fonctionnaires fantômes.

Parmi les autres reproches faits par la chambre régionale des comptes: la surévaluation «systématique des prévisions de dépense» et «l’absence de prise en compte de ses résultats excédentaires», ainsi que, plus étonnant, l’absence de comptabilité analytique globale, qui rend l’établissement incapable de connaître le coût de revient de ses missions.

Source : Le Figaro

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