« Il faut légaliser le cannabis » : le rapport choc des économistes

Un rapport du Conseil d’analyse économique fustige l’échec de la politique répressive. Les rentrées fiscales pourraient atteindre 2 milliards d’euros.


La légalisation du cannabis, un moyen de « reprendre le contrôle » face à l' »échec » de la répression ? C’est la thèse défendue par des économistes chargés de conseiller le Premier ministre, dans un rapport iconoclaste publié jeudi.

Cette note émane du Conseil d’analyse économique (CAE), un groupement d’économistes rattaché à Matignon. Elle appelle à créer un « monopole public de production et de distribution du cannabis », avec producteurs agréés et boutiques spécialisées. L’Express fait le point sur un débat sensible, qui a gagné le monde politique ces derniers jours.
Pourquoi le CAE propose-t-il de légaliser le cannabis?

Cette note part du constat que l’approche répressive ne fonctionne pas. « Le système de prohibition promu par la France depuis 50 ans est un échec », estiment ses auteurs, Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard. Malgré une législation parmi les plus répressives du Vieux continent, la France est championne d’Europe de la consommation de cannabis.

« En 2016, 41,4 % des Français âgés de 15 à 64 ans en avaient déjà consommé au moins une fois dans leur vie », rappelle l’étude. Ses auteurs estiment que la prohibition favorise « l’expérimentation du cannabis du fait de sa très grande disponibilité », hors de tout « contrôle sanitaire ». Les premières victimes de ce système seraient les mineurs, « qui subissent les plus gros risques à consommer du cannabis ».

Cette politique répressive ne serait pas seulement inefficace, mais aussi coûteuse. Selon le rapport, l’État dépense sur un an « 568 millions d’euros » pour lutter contre le cannabis, dont 70 % consacrés aux actions des forces de l’ordre et 20 % aux services judiciaires et pénitentiaires. Seuls 10 % financent la prévention, les soins et la recherche. Ces dépenses ne sont en outre pas compensées par des rentrées fiscales, le trafic clandestin échappant par nature à l’impôt. Enfin, la note juge que la prohibition « profite au crime organisé ».
Le CAE propose de légaliser le cannabis pour tout le monde ?

Non. Le CAE ne met pas sur le même plan majeurs et mineurs. Selon la littérature scientifique, une « consommation modérée » de cannabis n’a « pas d’effets nocifs sérieux avérés » sur la santé des adultes, rappelle la note. « Le cannabis est beaucoup moins addictif que les autres substances légales (alcool, tabac) et illégales (cocaïne, héroïne…) », affirment les auteurs.

La consommation de cannabis « présente des dangers pour la santé des plus jeunes ». Il peut déclencher des maladies psychiatriques et affecte la mémoire à court terme. Le CAE recommande donc une interdiction de vente aux mineurs.
Quel système serait mis en place ?

La vente de cannabis reposerait sur une « gestion étatique centralisée ». Concrètement, l’État délivrerait des licences à des « producteurs et distributeurs agréés », comme pour le tabac. Mais contrairement à la cigarette, le cannabis serait vendu dans des boutiques spécialisées, interdites aux mineurs et plus faciles à surveiller.

Ce système serait chapeauté par une « autorité administrative indépendante » chargée de réguler le marché et d’assécher le marché noir en assurant une production suffisante, de bonne qualité, à un prix suffisamment bas. La note recommande un prix final de neuf euros pour un gramme d’herbe, contre environ 11 euros actuellement dans la rue. « Un cannabis légal relativement peu cher (pas trop taxé) peut être proposé dans un premier temps pour chercher à assécher le marché noir ; puis, dans un second temps, une augmentation progressive des prix (des taxes) aidera à limiter les usages », note le rapport.
Quels sont les effets économiques attendus ?

Le CAE estime qu’une légalisation aurait des « retombées économiques et industrielles » profitables à la France.  » Sur l’hypothèse d’une consommation annuelle de cannabis de 500 à 700 tonnes par an, une légalisation pourrait créer entre 27 500 et 80 000 emplois. Les rentrées fiscales seraient elles aussi importantes. « Le prix de vente actuel du cannabis illégal se situe à 11 euros selon l’OFDT. Cette différence permet donc d’imposer un droit d’accise de 50 %, et une TVA de 20 % pour aboutir à un prix TTC de 9 euros le gramme. En appliquant ce prix à l’estimation des 500 tonnes, cela signifie un niveau de recettes fiscales de 2 milliards d’euros », écrivent les auteurs.

Une manne qui pourrait être réinvestie dans la prévention, les quartiers populaires et la lutte contre le trafic. « Bien qu’on les oppose généralement, légalisation et répression sont des politiques publiques complémentaires », remarque le document.
Qu’en pensent les politiques ?

Ce rapport a laissé Matignon de marbre, alors qu’Édouard Philippe vient de faire de la lutte anti-stupéfiants une « priorité ». « Le gouvernement reste clairement opposé à la légalisation », a répondu son cabinet. De source proche du Premier ministre, on s’étonnait même que le CAE ait travaillé sur ce sujet et qu’il ait choisi de le traiter sous le seul angle économique.

Dans un appel publié mercredi dans l’Obs, plus de 70 personnalités, dont plusieurs maires, appelaient « à agir vite » pour légaliser le cannabis au nom du « pragmatisme ». Selon Pierre-Yves Geoffard, coauteur du rapport, le « changement » sera porté par les élus locaux. « Plus ils sont proches du terrain, plus ils réalisent l’échec de la prohibition ».

Auteur d’une proposition de loi pour une « légalisation contrôlée » du cannabis, cosignée par 22 députés de quatre groupes politiques et déposée jeudi, François-Michel Lambert (Libertés et territoires) a dit banco pour un débat dans l’hémicycle. « On cherche le chemin de la légalisation » mais « ce n’est pas en 2022 (pour la prochaine élection présidentielle), c’est en 2019 », a-t-il plaidé devant la presse. Sept élus LREM ont apposé leur signature à sa proposition.

Source : lexpress.fr

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