Révélations sur l’énorme fraude fiscale du « roi de l’offshore »

Le parquet devrait demander le renvoi en correctionnelle du fondateur de France Offshore, accusé d’avoir aidé des patrons de PME à frauder mais aussi des escrocs aux quotas de CO².

Avec sa tchatche et ses beaux costumes, Nadav Bensoussan n’a jamais hésité à faire la tournée des médias pour promouvoir son juteux business de délocalisation fiscale: « démocratiser l’offshore pour les PME jusqu’alors plus largement utilisé par les grandes entreprises du CAC 40 ». Dans un documentaire joyeusement intitulé « On ira tous au paradis fiscal », diffusé sur France 5 en 2011, il crève l’écran: on le voit se faire accueillir à l’aéroport de Riga par une belle Lettone et son bouquet de roses, danser dans une boîte branchée, une coupe de champagne à la main, puis rouler en BMW vers le siège de la Rietumu Banka, avec les dossiers de ses clients français dans le coffre.

Mais, aujourd’hui, le financier de 37 ans, plusieurs fois mis en examen, a perdu de sa superbe. Après quatre ans d’enquête, les stars du pôle financier, les juges Guillaume Daïeff et Renaud Van Ruymbeke, l’accusent d’avoir aidé des centaines de patrons de PME et des escrocs chevronnés, à dissimuler plus de 700 millions d’euros. C’est l’une des plus grosses affaires de fraude fiscale du parquet national financier, qui devrait bientôt demander un renvoi en correctionnelle. Révélations sur l’histoire rocambolesque du « roi de l’offshore ».

De la retape sur internet

C’est au début des années 2000 que Nadav Bensoussan (aucun lien de parenté avec l’auteur de ces lignes) s’est lancé sur ce créneau porteur. Pour des tarifs allant de 2.500 à 6.000 euros, son entreprise France Offshore (FO) propose à ses clients de constituer des sociétés dans des pays fiscalement avantageux (Iles vierges britanniques, Hong-Kong, Malte, Panama, Gibraltar, Seychelles, Etat du Delaware aux Etats-Unis…) pour y loger une partie de leur chiffre d’affaires et réduire ainsi leurs impôts. Pour les rassurer, il s’offre de luxueux bureaux sur l’avenue Victor Hugo (16ème arrondissement) et harcèle les médias pour vanter les mérites de son business model. Selon un article du magazine Capital de 2010, il « fait de la retape sur internet, plante son stand au salon du e-commerce et distribue des serviettes floquées « FO » sur les plages de Saint-Tropez ».

Le profil de ses clients est très varié: PME d’import-export avec la Chine, SSII, sociétés de jeux en ligne, salons de coiffure, cabinets d’avocats et même des particuliers. Tous bénéficient de comptes ouverts à la Rietumu Banka, l’une des principales banques lettonnes, chargée de gérer le back-office. « FO se présentait comme une société ayant pignon sur rue et son dirigeant passait à la télé, les clients n’imaginaient pas qu’il s’agissait d’un voyou en col blanc, justifie un avocat. Sous couvert d’optimisation fiscale, FO ne donnait même pas un semblant d’activité aux sociétés offshores, qui faisaient figure de simples boîtes aux lettres. »

Le mécanisme est élémentaire. Un cabinet parisien de conseil en recrutement se faisait, par exemple, facturer 100.000 euros de prestations fictives par une première société domiciliée à Londres, non déclarée au fisc britannique. La somme transitait ensuite par deux sociétés à Gibraltar et aux Iles Vierges Britanniques, toutes deux titulaires d’un compte à la Rietumu sur lequel les trois associés du cabinet avaient procuration. Un montage qui permettait à ces derniers de minorer de 100.000 euros leur chiffre d’affaires déclaré en France et donc de payer moins d’impôt sur les sociétés et les dividendes. Epinglés, les trois dirigeants ont depuis subi un joli redressement assorti de 80% de pénalités.

L’enquête a, en fait, démarré dès 2008 suite à une perquisition du fisc dans les locaux de FO. Les inspecteurs des impôts saisissent les disques durs et remontent la piste des clients. Le juge financier Guillaume Daïeff, assisté de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), prend le relais à partir de décembre 2011. Au final, 14 personnes seront mises en examen dont Nadav Bensoussan et ses anciens collaborateurs, tous salariés par une société anglaise non déclarée à l’URSSAF; deux avocats qui servaient de prête-noms et délivraient des « apostilles » permettant de certifier les documents auprès des autorités étrangères et ainsi contourner la loi-anti-blanchiment; et enfin la Rietumu, qui s’est vue imposer une caution de 20 millions.

700 clients pour la Rietumu Banka

Au total, FO aurait apporté environ 700 clients à la banque balte. Sur ce total, les enquêteurs ont pu obtenir des autorités lettonnes des informations sur 314 comptes ayant encaissé 310 millions entre 2007 et 2013. Ils ont aussi débusqué une somme faramineuse de 450 millions reçus par un seul compte ouvert au nom de la société Allied and Universal Ltd « dont les relations financières avec une société du groupe France Offshore restaient à apprécier », précise la Cour de cassation dans un arrêt de 2014.

Plus grave encore, les enquêteurs soupçonnent Bensoussan d’avoir utilisé son système offshore pour blanchir de l’argent criminel, notamment issu du proxénétisme. Il est directement accusé d’avoir fourni ses services à des escrocs impliqués dans la gigantesque fraude à la TVA sur les quotas de CO², qui a coûté 1,6 milliard à l’Etat français en 2008 et 2009. Selon nos informations, le juge Renaud Van Ruymbeke l’a mis en examen pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans le dossier dit « B-Concept ». Une affaire où les dirigeants présumés de cette société, Mike Touil et Yannick Dacheville, sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 40 millions. Dacheville n’est pas n’importe qui. En cavale à Dubaï, celui que l’on surnomme « le Gros » a été condamné en 2014 à 12 ans de prison pour trafic de cocaïne ; il a fait appel. Il est surtout connu pour ses accointances avec Michel Neyret, le grand flic de la PJ de Lyon, dont il a provoqué la chute.

Enfin, la justice luxembourgeoise poursuit, elle aussi, Nadav Bensoussan pour escroquerie internationale. Cette fois, il s’agit d’une affaire de « délocalisation » de véhicules: FO élaborait des montages pour immatriculer des voitures de résidents français en République Tchèque et leur éviter ainsi le paiement de la TVA ou d’éventuels retraits de points sur leur permis français. Un des « associés » de Bensoussan aurait détourné des fonds provenant d’une banque luxembourgeoise, qui servait d’intermédiaire pour l’achat des véhicules.

Difficile de savoir combien empochait Bensoussan avec toutes ces combines. Contacté par le biais de son avocat, il n’a pas souhaité répondre à nos questions. Les enquêteurs ont saisi un peu de cash et un 4×4 mais ils n’ont pas trouvé de bien immobilier à son nom. Le financier louait juste un petit duplex boulevard Suchet, dans le 16ème. Le bonhomme était du genre dépensier, n’hésitant pas à claquer 20.000 euros pour se payer des vacances à l’Ile Maurice. Depuis ses déboires judiciaires, il a monté un site internet spécialisé dans le marketing digital (www.nadav-bensoussan.com) et se présente comme consultant indépendant. Sur son profil LinkedIn, il se définit même comme un « entrepreneur intéressé par les entreprises viables et une gestion saine. »

Source : Challenges